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Jours de grand froid : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Janvier 2025 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Basses températures, neige, verglas… L’hiver peut exposer les salariés à divers risques pour leur santé. L’employeur a le devoir de les en protéger en prenant des mesures spécifiques. Voici un tour d’horizon des obligations qui lui incombent en période de froid.
Quels salariés sont concernés ?
Potentiellement, tous les métiers peuvent être exposés à des situations inconfortables voire dangereuses en raison du froid. On pense évidemment aux métiers qui s’exercent en extérieur (secteur du bâtiment, par exemple), mais ce n’est pas tout : les locaux ouverts ou peu chauffés constituent également un risque, de même que les trajets domicile-travail en cas de neige ou de verglas.
L’employeur est, de manière générale, responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. En cas de grand froid, il a l’obligation de mettre en place des mesures spécifiques pour réduire l’exposition aux basses températures et aux risques d’accidents de travail.
Quelles sont les mesures à mettre en place en période de grand froid ?
L’employeur a l’obligation, en amont, de définir des mesures préventives contre le froid dans le document unique d’évaluation des risques.
Il a également l’obligation d’aménager les postes de travail : mise en place de chauffage (en cas de locaux fermés), aides au travail de manutention, accès à des boissons chaudes et à un moyen de séchage et de stockage pour les vêtements de rechange.
D’autre part, l’employeur doit planifier les travaux en extérieur en fonction des conditions météorologiques. Le temps de travail dans le froid doit être limité, avec des pauses plus régulières et des temps de récupération plus longs lorsqu’il y a une exposition à des températures très basses.
Par ailleurs, le travail isolé doit être évité ; le travail en groupe doit ainsi être privilégié pour prévenir les risques éventuels. Si le travail isolé est nécessaire, l’employeur doit mettre en place un système d’alarme en cas d’immobilité prolongée.
Enfin, les salariés doivent bénéficier d’une tenue vestimentaire adaptée aux conditions météorologiques : gants, bonnets, chaussettes, caleçons longs, surpantalons, vestes isolantes, etc. Lorsque cela est nécessaire, cette tenue doit être compatible avec les équipements de protection individuelle (EPI) prévus pour prévenir d’autres risques.
À noter : un environnement (fermé) est considéré comme froid lorsque la température de l’air est en dessous de 18°C. Dans des locaux ou des bureaux, par exemple. Cependant, la loi ne définit pas de température minimale pour autoriser le travail, que ce soit en intérieur ou en extérieur.
Les salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait en période de froid ?
Chaque salarié dispose d’un droit de retrait prévu par le Code du travail. Il peut être invoqué lorsque le salarié estime que le travail représente un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé », ou qu’il existe une défaillance dans les systèmes de protection.
Le droit de retrait n’est pas spécifique aux périodes de grand froid : nous l’avons vu, la loi ne prévoit pas un seuil de température en dessous duquel il serait possible de ne pas travailler. Cependant, le droit de retrait peut être exercé individuellement ou par un groupe de salariés, dès lors que chacun d'eux pense être menacé par un danger grave et imminent.
Lorsqu’un salarié invoque son droit de retrait, aucune retenue de salaire ne peut être effectuée. Mais si l’employeur estime que le retrait n’est pas légitime, il peut décider d’appliquer une sanction disciplinaire. Il reviendra ensuite au juge, si celle-ci est contestée, de trancher.
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