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Salariés en apprentissage : à quelle rémunération ont-ils droit ?
Octobre 2023 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Le contrat d'apprentissage est de plus en plus plébiscité par les jeunes et par les entreprises. Cette année, on comptait près d’un million d’apprentis en France ! En effet, ce contrat permet d’allier formation théorique (à l’école) et expérience pratique (en entreprise), tout en étant rémunéré. De son côté, l’entreprise qui accueille un apprenti peut bénéficier d’une aide unique d’un montant de 6000 euros.
A quelle rémunération les salariés en apprentissage ont-ils droit ? Voici une piqûre de rappel.
Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune salarié, qui prépare dans le même temps un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. Il peut être conclu pour une durée déterminée, ou dans le cadre d’un CDI.
L'apprenti suit un enseignement dans un organisme de formation (école, université…), et travaille en alternance chez un employeur pour mettre en pratique les savoirs acquis. Le rythme varie : il est généralement déterminé par l’organisme de formation.
L’apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d’apprentissage, lequel doit justifier d’une expérience professionnelle (2 années minimum, sauf dispositions contraires de la convention collective ou de l’accord de branche) et d’une qualification suffisante. Ce maître d’apprentissage doit faire partie de l’entreprise, qu’il soit salarié ou chef d’entreprise.
Rappelons que l’apprentissage est autorisé pour tous les jeunes âgés entre 16 et 29 ans révolus. Cependant, l’âge maximum peut être repoussé jusqu’à 35 ans révolus lorsque l’apprenti :
- Vise un diplôme supérieur à celui obtenu,
- Doit trouver un nouveau contrat d’apprentissage suite à une rupture (involontaire) du précédent contrat.
Quelle rémunération pour un apprenti ?
La rémunération que reçoit l’apprenti dépend de plusieurs paramètres, à savoir :
- De son âge,
- De son ancienneté dans la formation qu’il suit,
- De la convention collective de l’entreprise, qui peut prévoir des salaires plus favorables que la loi.
De manière générale, la rémunération minimale de l'apprenti est calculée par rapport à un pourcentage du SMIC.
Voici le détail des rémunérations minimales, valables pour les contrats d’apprentissage signés depuis le 1ᵉʳ mai 2023 :
En première année de formation
- Pour les apprentis de moins de 18 ans : 471,74 euros
- Pour les apprentis de 18 à 20 ans : 751,30 euros
- Pour les apprentis de 21 ans à 25 ans : 926,02 euros
- Pour les apprentis à partir de 26 ans : 1747,20 euros
En deuxième année de formation
- Pour les apprentis de moins de 18 ans : 681,41 euros
- Pour les apprentis de 18 à 20 ans : 891,07 euros
- Pour les apprentis de 21 ans à 25 ans : 1065,79 euros
- Pour les apprentis à partir de 26 ans : 1747,20 euros
En troisième année de formation
- Pour les apprentis de moins de 18 ans : 960,96 euros
- Pour les apprentis de 18 à 20 ans : 1170,62 euros
- Pour les apprentis de 21 ans à 25 ans : 1362,82 euros
- Pour les apprentis à partir de 26 ans : 1747,20 euros
A savoir : si l’apprenti effectue des heures supplémentaires, celles-ci doivent être rémunérées dans les mêmes conditions que celles effectuées par tous les autres salariés.
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