L'actualité du mois
Actualités à la Une
De nouvelles mesures pour simplifier la vie des commerçants
Avril 2024 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Le 4 mars dernier, la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises Olivia Grégoire a annoncé plusieurs mesures visant à simplifier la vie des commerçants et à moderniser le secteur. Ces mesures se basent sur les propositions émises par le Conseil national du commerce. Pendant un an, 36 réunions de groupes de travail se sont tenues, avec la participation de 450 entreprises, organisations professionnelles et associations d’élus locaux.
Voici les premières mesures qui ont été annoncées :
- Un délai de 4 mois était auparavant nécessaire pour obtenir l’autorisation d’ouvrir un commerce dans une galerie marchande ou un centre commercial. Désormais, la procédure d’autorisation est remplacée par une procédure de déclaration pour les cellules commerciales de moins de 300m2 des établissements recevant du public (ERP) de type 1,2 et 3 dès lors que la déclaration est certifiée par un bureau de sécurité agréé par le Ministère de l’intérieur et que l’activité n’évolue pas.
- Plusieurs mesures concernant la dématérialisation des autorisations d’exploitation commerciale (AEC) ont été annoncées, ainsi que l’alignement des délais entre les permis de construire et les AEC, la ventilation des droits commerciaux au sein d’un ensemble commercial pour faciliter tous les regroupements, et la réduction des recours dilatoires contre les AEC formés par des concurrents. Désormais, ces derniers devront justifier d’un intérêt affecté de manière significative, directe et certaine pour avoir intérêt à agir contre une AEC.
- Les baux commerciaux pèsent sur la trésorerie des commerçants. Face à ce constat, la Ministre a annoncé son souhait de parvenir à une mensualisation des loyers prévue par la loi. Les parties prenantes pourraient ensuite s’accorder sur les modalités de mise en œuvre.
Par ailleurs, Olivia Grégoire a annoncé son intention d’ouvrir deux nouveaux chantiers dans le cadre du Conseil national du commerce : l'un sur le commerce de centre-ville, et l'autre sur l’innovation et l’intelligence artificielle au service des commerçants. À suivre.
Ce sujet vous intéresse et vous souhaitez en avoir plus, prenez un rendez vous avec votre Expert-comptable
Les actualités du mois
Télétravail : pourquoi l’Etat décide de renforcer les contrôles de l’inspection du trav...
Les entreprises et commerces fermés peuvent demander un report de paiement des factures...
L’atteinte à l’image de l’entreprise peut-elle justifier l’interdiction du port des sig...
Crise du Covid-19 : dans quels cas les employeurs peuvent-ils imposer des jours de cong...
Surcoûts engagés au titre des mesures sanitaires : quel traitement comptable pour les e...
Entretiens professionnels : un report de 3 mois annoncé pour les entreprises retardataires
Emploi des travailleurs handicapés : quand faire la déclaration obligatoire d'emploi de...
Accompagnement des reconversions professionnelles : de nouveaux outils pour les employeurs
Fusion des formulaires pour prescrire les arrêts de travail : qu’est-ce qui change pour...
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du Ministère du travail
Frais de carburant applicables pour la déclaration de revenus 2023 : des barèmes en hausse
Arrêts de travail : le Parlement vote l’indemnisation immédiate en cas de fausse couche
Quelles sont les mesures de soutien pour les commerces dégradés suite aux récentes émeu...
Jurisprudence : peut-on licencier un salarié qui n’adhère pas aux valeurs de l’entrepri...
Aides à l’apprentissage : suppression de la prime de 6000 euros pour les contrats de pr...
Zoom sur
La Transformation digitale
Comment optimiser son organisation et son activité grâce aux outils digitaux ?
Lire le dossier
Le chiffre du mois
43%
des marketeurs estiment que les réseaux sociaux offrent le meilleur retour sur investissement
Cadre de travail
Et si vous intégriez un espace de décompression dans votre entreprise ?
Lire l'article
Place à l'expert
Le CRM au Cœur de l'Entreprise : Importance, Rôle et Bénéfices
par Maxime Libert - Expert en CRMSondage du mois
Vos équipes sont-elles formées aux risques numériques ?
Cabinet d'Expertise-comptable, Commissariat aux comptes - Audit et Organisme de formation implanté en région Nouvelle Aquitaine accompagne ses clients tout au long de la vie de son entreprise.
Inscrit à l'Ordre
Contact
-
114 avenue du Jean Mermoz 64000 PAU
-
Résidence Dongoxenia 7 17 Chemin Sopite 64700 HENDAYE
-
07 86 20 54 89